Quittance de loyer à télécharger
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Les parties
Qui reçoit le loyer, qui le paie, et pour quel logement. Rien n’est enregistré : tout reste sur votre appareil.
1 · Le bailleur
2 · Le locataire et le logement
Questions fréquentes
Le propriétaire doit-il fournir une quittance ?
Oui, sur demande du locataire, le bailleur doit remettre gratuitement une quittance lorsque le locataire paie intégralement son loyer et ses charges (article 21 de la loi du 6 juillet 1989).
Que doit contenir une quittance de loyer ?
La loi impose le détail des sommes versées, avec le loyer et les charges indiqués séparément. En pratique, on y ajoute le nom du bailleur et du locataire, l'adresse du logement, la période concernée et la date du paiement.
Quelle différence avec un reçu ?
Le reçu atteste d'un paiement partiel. La quittance atteste que la totalité du loyer et des charges a été payée pour la période indiquée.
Ce modèle est-il valable juridiquement ?
Il reprend les mentions habituelles d'une quittance. Il est fourni à titre indicatif : adaptez-le à votre situation et faites-le vérifier si votre cas est particulier.
Cette quittance est générée par le même moteur que Bricksy Gestion. Le bailleur doit la remettre gratuitement au locataire qui en fait la demande, une fois le loyer et les charges payés en totalité (article 21 de la loi du 6 juillet 1989). Elle est fournie à titre indicatif : adaptez-la à votre situation et faites-la relire si elle est particulière.