Bail de location à télécharger
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Le contrat
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1 · Type de location
Bail de trois ans (personne physique), dépôt de garantie de 1 mois de loyer hors charges au maximum.
2 · Le bailleur
3 · Le locataire
Questions fréquentes
Quelle est la durée d'un bail de location ?
Pour un logement vide loué à une personne physique, le bail dure trois ans. Pour un logement meublé, il dure un an (neuf mois pour un étudiant, si les deux parties le prévoient).
Quel dépôt de garantie peut-on demander ?
Au maximum un mois de loyer hors charges pour un logement vide, et deux mois pour un logement meublé.
Dans quel délai le dépôt de garantie est-il rendu ?
Un mois après la remise des clés si l'état des lieux de sortie est conforme à celui d'entrée, deux mois sinon. En cas de retard, une majoration de 10 % du loyer mensuel hors charges est due par mois de retard commencé.
Ce modèle est-il valable juridiquement ?
Il suit la structure du contrat type de location. Il est fourni à titre indicatif : adaptez-le à votre situation et faites-le relire si votre cas est particulier.
Ce modèle est généré par le même moteur que Bricksy Gestion, qui suit le contrat type applicable à la date de signature. Il est fourni à titre indicatif et ne remplace pas un conseil juridique : adaptez-le à votre situation et faites-le relire si elle est particulière. Les règles d’ordre public de la loi du 6 juillet 1989 s’appliquent même lorsqu’elles ne sont pas reproduites.